1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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403 391
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118 572
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213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
CHU ROUEN NORMANDIE
Seine-Maritime
> 90 000 €
Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :09/07/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Siret : 26760168000015
1 RUE DE GERMONT 76000 ROUEN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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475065-2026 - Résultats
France – Services de certification – Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Description: Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Identifiant de la procédure: 986c3eb7-154c-4bc3-b91a-8f3fb0a5fa7f
Avis précédent: e592ab91-b2d0-45f1-9bf1-8074d3dee109-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Marché Public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’à la réalisation complète des cycles de certifications (audit de renouvellement et audit de suivi 1 et 2) pour chacun des services audités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Description: Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: e592ab91-b2d0-45f1-9bf1-8074d3dee109-01
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total des cycles indiqués au BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cadre de réponse technique : décomposé de la façon suivante : - Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 25% - Compétence et expérience avérées dans l’audit de la norme ISO 9001 et ISO 50001 : 10% - Expérience dans le milieu hospitalier : 5% Mentionner des références de moins de 3 ans uniquement (préciser les dates) - Adaptation du calendrier d’audit aux dates souhaitées et aux activités : 10% - Qualité de l'exemple de rapport d’audit vierge fourni dans l'offre : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social : Description des engagements RSE pris dans l'exécution de ce marché : - Le plan de formation continue des auditeurs - Certification de l'organisme au regard du développement durable (14001, 26000 ou 20400)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: AFNOR CERTIFICATION (lot1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260047001000 AFNOR CERTIFICATION (lot1)
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 479076002000019
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressénsé
Ville: 93571
Code postal: LA PLAINE SAINT DENIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0149179191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9879222d-6ed2-4f57-bcac-bf8b8c02e1bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 16:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475065-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026