1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m²
Identifiant de la procédure: 569e6b68-14ed-4701-9985-e3c421a76024
Identifiant interne: MC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Compte tenu de la période estivale durant le déroulement de la consultation, ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard jusqu'au 31/07/2026, les réponses seront alors apportées dans la semaine suivante. La période du mois d'août est neutralisée pour les questions. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m²
Identifiant interne: S-PF-1847855
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie d'études et de suivi des travaux en fonction des enjeux de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'approche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant si groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut pas : -être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché -être cotraitant de plusieurs groupements pour un même marché -être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un ou plusieurs autres groupements -déposer une offre en tant que candidat individuel et figurer parallèlement dans d'autres groupements candidats Si groupement le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture détenant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 janvier 1985. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 905E27D9-C80A-5350-D66D14BE928657A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 905E281F-F5F7-8540-96DDFD77F0F8E83D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 905E2832-DB25-3809-18BDC0034FE400F7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9e7d637d-f79b-41dd-b992-63ce7f66f8f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 14:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475409-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
