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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :09/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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475764-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Prestations de reconnaissance de réseaux dans le cadre du projet BHNS-.
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole du Grand Nancy
Adresse électroniquemarches@grandnancy.eu
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de reconnaissance de réseaux dans le cadre du projet BHNS-.
DescriptionLa présente consultation concerne la réalisation de prestations de reconnaissance de réseaux sur le périmètre métropolitain dans le cadre du projet BHNS. L’objectif principal du présent accord-cadre est de fiabiliser les données concernant les réseaux. Cela passe par : • La prise en compte des données existantes sur le territoire et qui pourront être fournies par le maître d’ouvrage ou ses partenaires ; • L’exploitation des documents liés à des études déjà entreprises par le MOA ; • La demande d’informations auprès des concessionnaires concernant leurs réseaux ; • La réalisation de DICT pour réaliser les investigations sur site ; • Les investigations sur site (géo détection et sondages manuels) ; • Les investigations par passage caméra ; • Le report sur plan de ces résultats ; • L’élaboration des plans de recollement (si nécessaire) ; • Le marquage et piquetage des réseaux ; • Le diagnostic amiante des réseaux ; • L’élaboration d’un rapport décrivant et apportant des précisions sur les résultats obtenus. Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Identifiant de la procédure173ec446-c4da-419a-a7b0-acff270e9e0b
Identifiant interneMGN_2025-029_AP
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionPertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionCohérence des moyens matériels dédiés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionCohérence des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L.521-1 et R.421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRREC54036
Adresse postale5 Place de la Carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRINT54036
Adresse postale5 Place de la Carrière
VilleNANCY Cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielMétropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement24540067600012
Adresse postale22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
VilleNANCY Cedex
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@grandnancy.eu
Téléphone0383918365
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis163c30f0-bc54-4059-b51c-bd1b662bc0b3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 16:29:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis475764-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026

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