AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Communauté de communes REQUISTANAIS

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de communes REQUISTANAIS

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du

pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure formalisée ouverte

Description: Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères

Identifiant de la
procédure: 1bfe5f37226645deb85b2841a700d632

Type de
procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 2 Place Prosper Boissonnade

Ville: REQUISTA

Code postal: 12170

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot

5.1 Lot: LOT0001

Titre: LOT 1 Description:

Fourniture du Chassis porteur

Identifiant interne: 0

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 2 Place Prosper Boissonnade

Ville: REQUISTA

Code postal: 12170

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des
critères de sélection: Document de marché

Critère:

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 40 %

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique 40 %

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances environnementales 10 %

Critère:

Type: Qualité

Description: Délais de livraison 10 %

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/09/2026

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: www.e-occitanie

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 01/09/2026 17:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes REQUISTANAIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes REQUISTANAIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes REQUISTANAIS

Organisation qui traite les offres: Communauté de communes REQUISTANAIS

5.1 Lot: LOT0002

Titre: LOT 2 Fourniture Benne à ordures ménagères

Description: LOT 2 Fourniture Benne à ordures ménagères

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

N'importe où

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des
critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-occitanie.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 01/09/2026 17:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes REQUISTANAIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes REQUISTANAIS

8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel: Communauté de communes REQUISTANAIS

Numéro d'enregistrement: 24120054200041

Département: 12

Adresse postale: 2 Place Prosper Boissonnade

Ville: REQUISTA

Code postal: 12170

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Adresse électronique: secretariat@requistanais.fr

Téléphone: 0565745700

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG0003

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS

Numéro d'enregistrement: 24120054200041

Département: 12

Adresse postale: 2 Place Prosper Boissonnade

Ville: REQUISTA

Code postal: 12170

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Adresse électronique: secretariat@requistanais.fr

Téléphone: 05 65 74 57 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis

https://ted.europa.eu/TED

Identifiant/version de l'avis: 415a74a5e3e64c548fe6f5e68c65152b 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 11:37 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français