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  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :09/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 2h00 (Dans 8 jours)

L'acheteur public

  • CC QUERCY VERT-AVEYRON
  • Siret : 20006688400012

  • MAISON NTERCO ET SCES PUBLICS 370 AVENUE DU 8 MAI 1945 82800 NEGREPELISSE

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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AVIS DE PUBLICITE

Communaute De Communes Quercy Vert-Aveyron

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON, M. Le Président, Maison de l'Intercommunalité, 370 avenue du 8 mai 1945, 82800 NEGREPELISSE, Tél : 05 63 30 90 90, mèl : marches-publics@quercyvertaveyron.fr , web : http://www.quercyvertaveyron.fr/ , SIRET 20006688400012

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Objet : Fourniture et livraison de repas cuisinés pour les multi-accueils de Nègrepelisse et de Saint-Étienne-de-Tulmont, marché réservé aux ESAT et entreprises adaptées

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services pour la fourniture et livraison de repas cuisinés, incluant une dimension d'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Marché réservé aux entreprises adaptées, ESAT et structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés.

Classification CPV :

Principale : 55321000 - Services de préparation de repas

Complémentaires :

55521200 - Services de livraison de repas

75231240 - Services de réinsertion

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Valeur estimée hors TVA : 2 505 800,00 euros

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé :

Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30 - Valeur technique (qualité nutritionnelle des repas, variété des menus, organisation de la production et des livraisons, respect des exigences réglementaires, approvisionnements durables, lutte contre le gaspillage alimentaire, limitation des emballages, traçabilité des produits et enjeux environnementaux)

30 - Considérations sociales (Qualité du dispositif d'accompagnement, de développement des compétences et d'inclusion professionnelle des personnes mobilisées pour l'exécution du marché)

40 - Prix

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 31 juillet 2026 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Envoi à la publication le : 08/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics82.fr/

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