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COMMUNE DE GRAMAT
Lot
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :09/07/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : 02/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE GRAMAT
Siret : 21460128800068
3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
AVIS DE CONCESSION
Mairie de Gramat
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GRAMAT, M. le Maire, Hôtel de ville, 3, place du Four, 46500 GRAMAT, Tél : 05 65 38 70 41 - Fax : 05 65 38 79 90, mèl : mairie@gramat.fr , web : https://www.gramat.fr/ , SIRET 21460128800068
Objet : Délégation du Service Public de l'assainissement collectif de la commune de GRAMAT
Référence acheteur : DSP-EU-2027
Procédure : Concession
Code NUTS : FRJ25
Durée de la concession :
À compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/32
Description : Délégation de Service Public -Exploitation du service public d'assainissement de la commune de Gramat
Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Complémentaires :
90400000 - Services des eaux usées
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 02 septembre 2026 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info /accueil.htm" rel="nofollow" target="_blank">https://www.marches-publics.info /accueil.htm
Se rapporter aux documents de la consultation: RC
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info