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  • Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP

  • Publié :09/07/2026 (Il y a 16 jours)

  • Date limite de réponses : 03/08/2026 à 2h00 (Dans 8 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Commune de Sainte-Terre


AVIS DE MARCHÉ


Section 1 : Identification de l'acheteur


Nom complet de l'acheteur :


Commune de Sainte-Terre

Type de numéro national d'identification :


SIRET

N° national d'identification :


21330485000018

Ville :


Sainte-Terre. Code Postal : 33350.

Groupement d'acheteurs :

Non.

Section 2 : Communication


Moyen d'accès aux documents de la consultation :


https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609421

Identifiant interne de la consultation :


2026-MV-01

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil


d'acheteur :

Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :


Non.

Nom du contact :


Madame Le Maire

Adresse mail du contact :


mairie@sainteterre.fr

N° téléphone du contact :


+33 5.57.47.16.23.

Section 3 : Procédure


Type de procédure :


Procédure adaptée ouverte.

Condition de participations :


Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :


Capacités en techniques routières, matériels et personnels, pour interventions programmées (non-urgentes) et urgentes.

Technique d'achat :


Accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 03 août 2026 à 12:00.


Présentation des offres par catalogue électronique :


Interdite.

Réduction du nombre de candidats :

Non.

Possibilité d'attribution sans négociation :

Oui.

L'acheteur exige la présentation de variantes :

Non.

Critères d'attribution :


Critères énoncés dans les documents de la consultation.

Section 4 : Identification du marché


Intitulé du marché : Commune de Sainte-Terre - Accord-cadre à bons de


commande de travaux de voirie 2026 - 2029.


Code CPV Principal :


45233140

Type de marché :


Travaux.

Description succincte du marché :


Elle vise à conclure un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour des travaux de voirie, au fur et à mesure des besoins exprimés par l'acheteur.

Lieu principal d'exécution du marché :

33.

Durée du marché (en mois) :

12.

La consultation comporte des tranches :

Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :

Non.

Section 5 : Lots


Marché alloti :

Non.

Section 6 : Informations complémentaires


Visite obligatoire :

Non.

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