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  • Procédure ouverte - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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Publié le : 10/07/2026 (Il y a 12 jours)

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476235-2026 - Mise en concurrence
France – Mobilier d'accueil et de réception – MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion des Pays de la Loire
Adresse électroniquedemandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER
DescriptionMISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER.
Identifiant de la procédure2bea8361-b6af-4aa3-9459-a9dd9acf0fc7
Identifiant interneDEO16-202659493
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est mono attributaire et mixte. Il pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum : 50 000 € HTVA pour 24 mois.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER
DescriptionMISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UECet accord-cadre est susceptible d’être financé par le Fonds Social Européen (FSE) au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE + - FJT 2021-2027 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la priorité 4 Une Région plus sociale – soutenir les parcours d’inclusion active, et son Objectif spécifique ESO 4.5 « Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages », ou bien au titre de la programmation européenne 2028-2034. La participation du FSE peut intervenir à hauteur du taux maximal autorisé par la règlementation (soit 60% du coût total éligible pour la programmation 2021-2027).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesRégion des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offresRégion des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement23440003400026
Adresse postale1 rue de la Loire
VilleNantes
Code postal44966
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactService commande publique et stratégie d'achat
Adresse électroniquedemandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone+33 228205838
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4ce40443-f89a-4ea2-b512-6dd35bdeccbe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 12:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis476235-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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