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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : 10/08/2026 à 15h00 (Dans 18 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 10/07/2026 (Il y a 13 jours)

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476325-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de matériel médical – Maintenance préventive et curative des centrifugeuses de l'EFS Grand Est.
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEFS GEST
Adresse électroniquesimon.bath@efs.sante.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance préventive et curative des centrifugeuses de l'EFS Grand Est.
DescriptionLe présent marché a pour objet les opérations de maintenance préventive et curative des centrifugeuses de l’EFS Grand Est.
Identifiant de la procédureeb490a01-2926-423c-a92a-f73cbdfaa70b
Identifiant interne2023EFS-GEST318
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Informations complémentairesSites EFS du Grand Est - liste complète dans les documents du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLe présent marché a pour objet les opérations de maintenance préventive et curative des centrifugeuses de l’EFS Grand Est.
DescriptionLe présent marché a pour objet les opérations de maintenance préventive et curative des centrifugeuses de l’EFS Grand Est.
Identifiant interne2023EFS-GEST318
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options
Description des optionsLe marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Informations complémentairesTous les sites de l'EFS Grand Est - Liste complète dans les documents
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats-1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy – 5, Place de la Carrière – 54000 NANCY : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEFS GEST
Numéro d’enregistrement42882285202751
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactSimon BATH
Adresse électroniquesimon.bath@efs.sante.fr
Téléphone0388212525
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Département54
Adresse postale5 place de la Carrière
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa8f75e5a-9492-4d8a-84ee-c70f568b3b24  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 15:03:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis476325-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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