1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Marchés publics
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GIRONDE HABITAT
Gironde
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :10/07/2026 (Il y a 14 jours)
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476627-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'assistance technique – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 30 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: af2e075f-8ffc-46da-a995-17a9eeaa4484
Identifiant interne: 26-9460
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht / 1 an - Marché reconductible 3 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 30 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1812175
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il sera reconduit tacitement, par période de 1 an à compter de sa date anniversaire, un maximum de 3 fois, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Gironde Habitat pourra informer le titulaire de la non-reconduction du marché par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de chaque période sans indemnité pour le titulaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 9460
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 96D17A08-C790-EE18-2757C8D73619DD0D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 96D17A61-BA9E-88C3-A5DFDD52384FA291
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1812175-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aef9d214-9aa1-470f-a909-a04004961a0e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 17:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476627-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026