1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Charente-Maritime
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)
Date limite de réponses : 07/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 10/07/2026 (Il y a 12 jours)
476682-2026 - Mise en concurrence
476682-2026 - Mise en concurrence
France – Instruments de mesure – FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PRÉ-LOCALISATION FIXES CORRELANTS POUR LA RECHERCHE DE FUITES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE, D'UNE APPLICATION DE SUPERVISION ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PRÉ-LOCALISATION FIXES CORRELANTS POUR LA RECHERCHE DE FUITES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE, D'UNE APPLICATION DE SUPERVISION ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant de la procédure: eabc16cb-f166-4ea2-8d8d-8e15a92265c0
Identifiant interne: 2026.FCS.EAUX.0125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38300000 Instruments de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Cda de La Rochelle
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu à la date de sa notification. La date de démarrage du contrat indiquée dans l'avis est purement indicative. L'acheteur étant une entité adjudicatrice, la durée du contrat est de 8 ans maximum, reconductions comprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PRÉ-LOCALISATION FIXES CORRELANTS POUR LA RECHERCHE DE FUITES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE, D'UNE APPLICATION DE SUPERVISION ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant interne: F-PF-1848776
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38300000 Instruments de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Cda de La Rochelle
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848776
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848776
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au Ccap
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la CDA de La Rochelle et subventions de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au Ccap
Arrangement financier: Se référer au Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDA de La Rochelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1B78FE7-F1BA-7E71-59F97FA27B05E29C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: FALORNI Olivier
Téléphone: 0517839450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDA de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: C1B79006-DAA8-50EE-91BC60CD2DDA8564
Adresse postale: 6 Rue St-Michel
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0517839450
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: C1B79015-C7CB-DBE4-73299919AEA98565
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2552de6-50d1-4657-a7b9-36e0030613ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 13:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476682-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
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