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  • Attribution - Services de santé et services sociaux

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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477003-2026 - Résultats
France – Services sociaux – Structure de premier accueil des demandeurs d’asile à Mayotte
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice Français de l'immigration et de l'intégration
Adresse électroniquemarches.dab@ofii.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreStructure de premier accueil des demandeurs d’asile à Mayotte
DescriptionLe présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d’asile à Mayotte.
Identifiant de la procédure1c90c9f0-0170-4694-a9c0-e854a3bcbb92
Identifiant interne258500
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché s'exécute sur le territoire de Mayotte
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de premier accueil des demandeurs d’asile à Mayotte
DescriptionLe présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d’asile à Mayotte.
Identifiant interne255800
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l’offre
DescriptionLa valeur technique de l'offre s'appréciée au regard des sous-critères en annexe du règlement de la consultation.
Critère
TypeCoût
NomPrix des prestations
DescriptionNote = 40 x (montant de la simulation financière de l’offre la moins-disante / montant de la simulation financière de l’offre considérée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères- Valeur technique de l’offre ( 60 points ) - Prix des prestations ( points )
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis7 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOALLIA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 797 939,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCONTRAT1
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOALLIA
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement77568030900611
VilleParis
Code postal75592
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquearnaud.richard@coallia.org
Téléphone0153463900
Adresse internethttps://coallia.org/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielOffice Français de l'immigration et de l'intégration
Numéro d’enregistrement180 034 027 00011
Adresse postale44 rue Bargue
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection des affaires financières
Adresse électroniquemarches.dab@ofii.fr
Téléphone0153695351
Profil de l’acheteurhttps://www.ofii.fr/en/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement177500 05500013
Adresse postale7 RUE DE JOUY
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis024cffe5-c1c2-4516-9a20-24c60367a585  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 11:26:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis477003-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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