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  • Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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477094-2026 - Résultats
France – Chèques-repas – Fourniture de chèques alimentaires aux demandeurs d'asile à Mayotte
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice Français de l'immigration et de l'intégration
Adresse électroniquemarches.dab@ofii.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de chèques alimentaires aux demandeurs d'asile à Mayotte
DescriptionLe présent marché de fournitures a pour objet l’achat de chèques alimentaires papier à destination des demandeurs d’asile dans le département de Mayotte, pour la direction territoriale Océan indien située dans le département de la Réunion et à laquelle l’antenne à Mayotte est rattachée.
Identifiant de la procédure7e064371-4e5b-4e50-9673-40d36ac428d1
Identifiant interne2510700
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesLes chèques alimentaires sont délivrés à Mayotte
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est passée sous la forme d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 21232 et R. 21317 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des dispositions des articles R. 2162 2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée ferme de dix-neuf(19) mois reconductible deux fois douze (12) mois pour une durée maximale de quarante-huit (43) mois.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE CHEQUES ALIMENTAIRES
DescriptionLe présent marché de fournitures a pour objet l’achat de chèques alimentaires papier à destination des demandeurs d’asile dans le département de Mayotte, pour la direction territoriale Océan indien située dans le département de la Réunion et à laquelle l’antenne à Mayotte est rattachée.
Identifiant interne2510700
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2026
Durée43 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations (40 points) au regard de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre
DescriptionValeur technique de l’offre appréciée au regard des sous-critères avec leur pondération annoncée ci-dessous: - Sous critère 1 « Organisation, méthodologie, service après-vente - Sous critère 2 « Maillage territorial - Sous critère 3 « Suivi des prestations
Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de l’environnement
DescriptionPerformances en matière de l’environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères- Prix des prestations (40 points) - Valeur technique de l’offre (50 points) - Performances en matière de l’environnement (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielUPCOOP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCONTRAT 1
Date de conclusion du marché/concession15/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUPCOOP
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement64204436600242
VilleGENNEVILLIERS
Code postal92230
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueCellule.ao@up.coop
Téléphone0141854956
Adresse internethttps://up.coop/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielOffice Français de l'immigration et de l'intégration
Numéro d’enregistrement180 034 027 00011
Adresse postale44 rue Bargue
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection des affaires financières
Adresse électroniquemarches.dab@ofii.fr
Téléphone0153695351
Profil de l’acheteurhttps://www.ofii.fr/en/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement177500 05500013
Adresse postale7 RUE DE JOUY
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb1bd3c89-96df-4eb2-affb-f026b13e0758  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 11:26:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis477094-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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