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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : 02/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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26M0251

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Publié le : 10/07/2026 (Il y a 13 jours)

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477240-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase pour la cité scolaire Alain Borne à Montélimar (26)
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion AUVERGNE RHÔNE ALPES
Adresse électroniqueGranit.NIMONI@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase pour la cité scolaire Alain Borne à Montélimar (26)
DescriptionConcours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+
Identifiant de la procédure86b617b7-20b8-41ac-87f6-58bb5e01eb6d
Identifiant interneDAF_2026_000251
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMontélimar (26)
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDAF_2026_000251
DescriptionMaîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase pour la cité scolaire Alain Borne à Montélimar (26) - Concours sur esquisse +
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 Pl. du Théâtre,  
VilleMontélimar
Code postal26216
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Pertinence des références techniques proposées au regard de l'objet de la consultation. Pondération : 60%
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Qualité architecturale des opérations présentées dans le « Cadre de références photographiques ». Pondération 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures02/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. RC et CCAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéro d’enregistrement20005376700014
Adresse postale101 cours Charlemagne CS 20033 Direction des Achats
VilleLyon cedex 2
Code postal69269
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniqueGranit.NIMONI@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone+33426735814
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc540261d-7ee2-4384-be7a-ab817ff4c5da  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 17:49:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis477240-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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