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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de services, au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Groupement de commande Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive - Mairie de Brive. Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, sur le territoire de la commune de BRIVE, (en ce qui concerne les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires) et sur le périmètre d'intervention de la CABB, (en ce qui concerne les abris bus voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transport urbain)
Identifiant de la procédure: 6e434410-2f67-480e-a1f1-7dad72b7cb52
Identifiant interne: CONCESSION26-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 521 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession de services, au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Groupement de commande Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive - Mairie de Brive. Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, sur le territoire de la commune de BRIVE, (en ce qui concerne les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires) et sur le périmètre d'intervention de la CABB, (en ce qui concerne les abris bus voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transport urbain)
Identifiant interne: S-PF-1843669
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 192 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 521 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CABB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 94A7BF4E-0D3E-A661-9158888BA8188D1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement: 60172
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code postal: 19103
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Soulier Frédéric
Téléphone: 0555741000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABB
Numéro d’enregistrement: 94A7BF96-BF84-0F64-A3524086892F7C01
Adresse postale: 9, avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555181560
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 94A7BFA6-E6C7-777F-BD65B0DAACD88E44
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 94A7BFB5-AE7F-74E7-8E1498B615419097
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f399f8a-de45-4cd5-ab26-f689173d8f18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 16:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 477554-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
