1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Marchés publics
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MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :10/07/2026 (Il y a 13 jours)
Date limite de réponses : 14/08/2026 à 12h00 (Dans 22 jours)
L'acheteur public
- MSA ALPES DU NORD
Siret : 43254101900043
ZAC DU GRAND VERGER BAT A 20 AVENUE DES CHEVALIERS TIREURS 73000 CHAMBERY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.2027AC01
[Externe]
Publié le : 10/07/2026 (Il y a 13 jours)
477821-2026 - Mise en concurrence
477821-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance maladie volontaire – Assurance Complémentaire Santé
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Complémentaire Santé
Description: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord
Identifiant de la procédure: 1388c98a-7290-4244-a506-1d9c1fee8eb4
Identifiant interne: 2027AC01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue des Chevaliers Tireurs
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Complémentaire Santé
Description: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBB-GhHc_x
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Organisation qui traite les offres: MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Numéro d’enregistrement: 43254101900043
Département: 73
Adresse postale: MSA Alpes du Nord
Ville: Chambéry cedex
Code postal: 73016
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0647985560
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gBB-GhHc_x
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8481a7ac-d8b8-42af-862d-982620e08050 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 11:12:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 477821-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026