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  • Attribution - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • HABITAT 70
  • Siret : 39960618500011

  • 26 RUE DE FLEURIER 70000 VESOUL

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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477835-2026 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Contrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies du Grand Grésil - VESOUL
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH de la Haute-Saône
Adresse électroniquebbaptizet@habitat70.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies du Grand Grésil - VESOUL
DescriptionContrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies du Grand Grésil - VESOUL
Identifiant de la procédure9b79e48f-53d1-4e3d-b622-83c3a11e0117
Avis précédent83433203-2d72-4ee9-9308-0ae6183a91ab-01
Identifiant interneBB/EC/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGRAND GRESIL  
VilleVESOUL
Code postal70000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies du Grand Grésil - VESOUL
DescriptionContrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies du Grand Grésil - VESOUL
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGRAND GRESIL  
VilleVESOUL
Code postal70000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF de BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF de BESANCON
Organisation qui signe le contratOPH de la Haute-Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis162 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielATHERME
Offre
Identifiant de l’offreCONTRAT D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES CHAUFFERIES - VESOUL GRAND GRESIL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre162 250,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratATHERME - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession27/05/2026
Organisation qui signe le contratOPH de la Haute-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement39960618500011
Adresse postale26, rue de Fleurier B.P. 309
VilleVesoul cedex
Code postal70006
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Point de contactMME BAPTIZET Beatrice
Adresse électroniquebbaptizet@habitat70.fr
Téléphone0384961325
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF de BESANCON
Numéro d’enregistrement17250050000015
Adresse postale30 Rue Charles Nodier
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielATHERME
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement44938030200033
Adresse postale24 rue Robert Fontesse
VilleVESOUL
Code postal70000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@atherme70.fr
Téléphone0384758476
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8383135d-dd80-4e02-8e53-c7611ca1304d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 10:51:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis477835-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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