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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : 01/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 10/07/2026 (Il y a 13 jours)

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477909-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique de l'Atelier du SGAMI à Cournon d'Auvergne (63)
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAMI SUD-EST
Adresse électroniquesgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique de l'Atelier du SGAMI à Cournon d'Auvergne (63)
DescriptionLe présent marché concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de Rénovation énergétique de l'Atelier du SGAMI à Cournon d'Auvergne conformément au programme technique détaillé. Ce marché comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles
Identifiant de la procédure62c16b00-ab28-4991-9ecb-6d6f4f340387
Identifiant interneMI-SGAMI69-DI-2026-025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAppel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 Avenue d'Aubière  
VilleCournon d'Auvergne
Code postal63800
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de maîtrise d’œuvre relatif à la Rénovation énergétique de l'Atelier du SGAMI à Cournon d'Auvergne (63)
DescriptionLe présent marché concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de Rénovation énergétique de l'Atelier du SGAMI à Cournon d'Auvergne conformément au programme technique détaillé.
Identifiant interneMI-SGAMI69-DI-2026-025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère Prix
DescriptionPondération : 50% soit 50 points
Critère
TypeQualité
NomCritère Technique
DescriptionPondération : 45% soit 45 points
Critère
TypeQualité
NomCritères environnementaux
DescriptionPondération : 5% soit 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 10.2 voie de recours du règelement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGAMI SUD-EST
Numéro d’enregistrement13002033200016
Adresse postale215 Rue André philip
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquesgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone+33497913000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement13002033200016
Adresse postale184 RUE DUGUESCLIN
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4cf201b6-c894-4e9b-8c10-49d33dd5fa35  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 15:16:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis477909-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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