1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Communauté urbaine d'Alençon
Orne
> 90 000 €
Attribution - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)
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478103-2026 - Résultats
France – Services de distribution de repas – Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Description: Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure: 0f1822e9-0b1f-4d9f-ae87-70206dd955b5
Identifiant interne: 2_2026012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025035). Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025035). l'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 10 semaines/an. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui sont précisées dans le Ccap et chaque Cctp. Les soumissionnaires seront également amenés à préciser leurs engagements dans leur cadre de réponse. Ces dispositions feront l'objet de plusieurs sous critères d'analyse. Les voies et delais de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. délais de recours sont les suivants : référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat devant le juge du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Description: Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique
Identifiant interne: S-PA-1714534
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: accords cadres conclus pour un an reconductible 3 fois par an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 74781-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202601200
Titre: Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9285B11E-0C38-0C79-FC29D0E6430E8F46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: DOUVRY Sophie
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 9285B167-A6F7-EEDB-EAB901D40CC5D476
Adresse postale: 24 Place de la Halle au Blé
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 9285B17F-CC6C-EC29-1DECFA6E29C1F356
Adresse postale: Hôtel de ville Place Foch
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 9285B193-D67B-E637-B5E09A7EC6F1B8B7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 9285B1A8-BAEB-44E4-0482C142523844E7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1714534-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0623567067
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da65f54b-e365-461b-b6aa-03fe75fac068 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 15:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478103-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026