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  • Procédure ouverte - Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 28/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 10/07/2026 (Il y a 14 jours)

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478280-2026 - Mise en concurrence
France – Outils – Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière énergétique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI MAINE ET LOIRE
Adresse électroniquemyriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière énergétique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
DescriptionFourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière énergétique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
Identifiant de la procédure6a705f62-a6c8-4e80-930a-6a8b1fbe892a
Identifiant interne2026RTPF2086
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 avenue de la Constitution  
VilleAngers
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2026RTPF2086
DescriptionFourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière énergétique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 avenue de la Constitution  
VilleAngers
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leur meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCCI MAINE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCI MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement13000460900017
Adresse postale11, avenue de la Constitution
VilleANGERS
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactMyriam LASSERRE
Adresse électroniquemyriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
Téléphone0241205386
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'ile Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Nantes
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd6e7c958-ea08-4e71-af09-7f6100971bfd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis478280-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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