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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris - lot 1 : Fort de Montrouge - lot 2 : Fort de Vanves
Identifiant de la procédure: e0206c59-6ff1-43a2-bc7f-c46a1e6bb8f1
Avis précédent: 789543-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000694
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont Arcueil et Vanves
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 966 987,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les visites de sites sont obligatoires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – BRD Arcueil/Vanves/Paris (AVP)
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – BRD Arcueil/Vanves/Paris (AVP) Lot n° 1 : Fort de Montrouge à Arcueil (94110)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques. Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère dispositions environnementales est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui signe le contrat: Plate-Forme Commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – pôle Arcueil/Vanves/Paris (AVP)
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – pôle Arcueil/Vanves/Paris (AVP) - lot 2 : Fort de Vanves à Malakoff (92)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vanves
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les visites de site sont obligatoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques. Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère dispositions environnementales est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui exécute le paiement: Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui signe le contrat: Plate-Forme Commissariat Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADN VEXIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 279 298,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500720260570000
Titre: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 789543-2025
Organisation qui signe le contrat: Plate-Forme Commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADN VEXIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 229 712,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500720260560000
Titre: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 789543-2025
Organisation qui signe le contrat: Plate-Forme Commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Département: 78
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
Code postal: 78102 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Caroline LEPRINCE
Téléphone: +33139212509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 11009001600053
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988677294
Télécopieur: +33988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39972143000060
Adresse postale: ZA des 4 vents 2 chemin de la Croisette
Ville: BOISSY-L'AILLERIE
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: M Xavier AUBERT
Téléphone: +33 1 34 67 43 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ae743ba-389c-4618-9f22-075ddc4c4031 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:35:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478560-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026