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  • Attribution - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)

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478560-2026 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate-Forme Commissariat Paris
Adresse électroniquepfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris
DescriptionEntretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France - BRD Arcueil/Vanves/Paris - lot 1 : Fort de Montrouge - lot 2 : Fort de Vanves
Identifiant de la procéduree0206c59-6ff1-43a2-bc7f-c46a1e6bb8f1
Avis précédent789543-2025
Identifiant interneDAF_2025_000694
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution sont Arcueil et Vanves
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA966 987,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes visites de sites sont obligatoires
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – BRD Arcueil/Vanves/Paris (AVP)
DescriptionEntretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – BRD Arcueil/Vanves/Paris (AVP) Lot n° 1 : Fort de Montrouge à Arcueil (94110)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleArcueil
Code postal94110
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesLa visite de site est obligatoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesChaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques. Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution21
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère dispositions environnementales est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDirection des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPlate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPlate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPlate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui signe le contratPlate-Forme Commissariat Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreEntretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – pôle Arcueil/Vanves/Paris (AVP)
DescriptionEntretien des espaces extérieurs au profit de sites soutenus par le groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France (GSC IdF) – pôle Arcueil/Vanves/Paris (AVP) - lot 2 : Fort de Vanves à Malakoff (92)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVanves
Code postal92240
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Informations complémentairesLes visites de site sont obligatoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesChaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques. Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. S'agissant d'un accordcadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution21
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère dispositions environnementales est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDirection des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPlate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPlate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPlate-Forme Commissariat Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPlate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui exécute le paiementPlate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui signe le contratPlate-Forme Commissariat Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielADN VEXIN PAYSAGE
Offre
Identifiant de l’offreADN VEXIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre279 298,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202500720260570000
TitreLOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession12/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre789543-2025
Organisation qui signe le contratPlate-Forme Commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielADN VEXIN PAYSAGE
Offre
Identifiant de l’offreADN VEXIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre229 712,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202500720260560000
TitreLOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession12/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre789543-2025
Organisation qui signe le contratPlate-Forme Commissariat Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPlate-Forme Commissariat Paris
Numéro d’enregistrement13001534000016
Département78
Adresse postale8 avenue du président Kennedy
VilleSAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
Code postal78102 CEDEX
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactCaroline LEPRINCE
Adresse électroniquepfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone+33139212509
Adresse internethttps://marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Département78
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVERSAILLES
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone+33139205400
Télécopieur+33139205422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDirection des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement11009001600053
Département75
Adresse postale60 Boulevard du Général Martial Valin
VillePARIS CEDEX
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesga@defense.gouv.fr
Téléphone+33988677294
Télécopieur+33988678611
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielADN VEXIN PAYSAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement39972143000060
Adresse postaleZA des 4 vents 2 chemin de la Croisette
VilleBOISSY-L'AILLERIE
Code postal95650
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactM Xavier AUBERT
Téléphone+33 1 34 67 43 01
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9ae743ba-389c-4618-9f22-075ddc4c4031  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 10:35:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis478560-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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