1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Orne
> 90 000 €
Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 23 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Siret : 20006002800012
187 PLACE DES JUSTES 61350 PASSAIS VILLAGES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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478658-2026 - Résultats
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Fourniture de carburant
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: f945027c-9f6c-4637-80c1-de3cd1412421
Identifiant interne: Fourniture de carburants 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station service communale 450 Rue du Domfrontais
Ville: PASSAIS VILLAGES
Code postal: 61350
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Carburant
Description: Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES. Le marché est un accord-cadre á marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station service communale 450 Rue du Domfrontais
Ville: PASSAIS VILLAGES
Code postal: 61350
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 508 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SYNERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 509 356,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c0a666fc-aa4a-4608-a184-f352c139bbd3-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EVOLE ENERGIES OUEST - ROSSI CARBURANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 509 632,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c0a666fc-aa4a-4608-a184-f352c139bbd3-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA BOLLORE ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 546 128,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c0a666fc-aa4a-4608-a184-f352c139bbd3-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST AGENCE RESEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 511 449,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c0a666fc-aa4a-4608-a184-f352c139bbd3-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 509 356,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 546 128,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Numéro d’enregistrement: 20006002800012
Adresse postale: 187 Place des Justes
Ville: PASSAIS VILLAGES
Code postal: 61350
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Dominique MOREL GILLOT
Téléphone: 0233387112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SYNERGIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38526795000058
Adresse postale: 121 Route de Mortain
Ville: DOMFRONT EN POIRAIE
Code postal: 61700
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 0233306335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EVOLE ENERGIES OUEST - ROSSI CARBURANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35366375000019
Adresse postale: 11 Bis Rue Mickael Faraday
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 0243501120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA BOLLORE ENERGY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 60125161400702
Adresse postale: 1370 Rue du Fauconnier
Ville: MAYENNE
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 0240040729
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST AGENCE RESEAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85680240001781
Adresse postale: 1 Rue du Passavent
Ville: VERN SUR SEICHE
Code postal: 35771
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 0299009515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 735ed5bc-4a31-40b8-b42b-ef019890ae32 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478658-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026