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  • Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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478693-2026 - Résultats
France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI Bourgogne Franche-Comté
Adresse électroniquejp.martins@bfc.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DescriptionCOMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI39, LA CCI58 ET CO COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CCI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Identifiant de la procéduree01d3ff3-41ed-4d74-8fb1-e65582600c9f
Avis précédent340a2d3f-2e79-4899-b483-752b4e9ff4c6-01
Identifiant interneMP-26-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCCIR
DescriptionCCIR
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDijon
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix: 55 %
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe jugement sera effectué à partir des critères pondérés ci-dessous : • Prix : 55 % • Valeur technique : 45 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter Tribunal administratif
Organisation qui signe le contratCCI Bourgogne Franche-Comté
5.1.
LotLOT-0002
TitreCCI39
DescriptionCCI39
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (CH025)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix: 55 %
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe jugement sera effectué à partir des critères pondérés ci-dessous : • Prix : 55 % • Valeur technique : 45 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter Tribunal administratif
Organisation qui signe le contratCCI Bourgogne Franche-Comté
5.1.
LotLOT-0003
TitreCCI58
DescriptionCCI58
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix: 55 %
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe jugement sera effectué à partir des critères pondérés ci-dessous : • Prix : 55 % • Valeur technique : 45 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter Tribunal administratif
Organisation qui signe le contratCCI Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis159 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEXCO SOCODEC
Offre
Identifiant de l’offreOffre EXCO SOCODEC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre71 400,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 1
TitreCCIR
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMAZARS
Offre
Identifiant de l’offreOffre MAZARS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre36 900,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 2
TitreCCI39
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielORCOM
Offre
Identifiant de l’offreOffre ORCOM lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre51 300,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 3
TitreCCI58
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
Organisation qui signe le contratCCI Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCI Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement130 022 569 00318
Adresse postale2 avenue de Marbotte
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquejp.martins@bfc.cci.fr
Téléphone0380604017
Profil de l’acheteurhttps://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17210005900010
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielEXCO SOCODEC
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement40072604800087
Adresse postale51 avenue Françoise Giroud
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquejp.martins@bfc.cci.fr
Téléphone0380604017
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielMAZARS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement62282022300122
Adresse postale9 rue Madeleine Brès
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquejp.martins@bfc.cci.fr
Téléphone0380604017
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielORCOM
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement32347974100031
Adresse postale2 avenue de Paris
VilleOrléans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquejp.martins@bfc.cci.fr
Téléphone0380604017
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis70729d57-9d1d-489f-a14c-9ab35e2d22e0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 10:55:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis478693-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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