1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Suresnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes.
Identifiant de la procédure: 0a9aad0b-92fc-4368-81a0-ba7713f6971e
Identifiant interne: 24CP000140
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suresnes
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat de délégation de service public a été signé le 02/07/2026 sur autorisation du conseil municipal de la Commune de Suresnes ayant fait l’objet d’une délibération en date du 21/05/2026. La consultation du contrat et de ses annexes peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi, au sein du service Achat-Juridique de la Ville de Suresnes , à l’adresse postale suivante : 61, Rue Carnot, 92150 Suresnes (4e étage gauche) en s’adressant préalablement par courriel au service Achat-Juridique à l’adresse courriel suivante : i_marchepub@ville-suresnes.fr. La durée du contrat est de 25 ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes.
Identifiant interne: 24CP000140
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et sociétal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Ce recours est ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant, contestant la validité du contrat de concession. Le recours doit être exercé, y compris ses conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication du présent avis au JOUE et au support national). 2 - Référé contractuel : Le référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours n'est généralement plus possible après la publication d'un avis d'attribution au JOUE assorti du respect d'un délai de standstill (suspension).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Suresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Suresnes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Suresnes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 193 050 286,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F06678
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Suresnes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Suresnes
Numéro d’enregistrement: 21920073000014
Adresse postale: 2 Rue Carnot
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bruno Magguilli
Téléphone: +33 141181920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Blvd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 456500537
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7b1eefbc-52f6-4de0-bab0-c7f9fb921306 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:06:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478735-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026