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  • Attribution - Services publics

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 12 jours)

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L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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478735-2026 - Résultats
France – Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution – Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Suresnes
Adresse électroniquei_marchepub@ville-suresnes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
DescriptionConception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes.
Identifiant de la procédure0a9aad0b-92fc-4368-81a0-ba7713f6971e
Identifiant interne24CP000140
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSuresnes
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Informations complémentairesLe contrat de délégation de service public a été signé le 02/07/2026 sur autorisation du conseil municipal de la Commune de Suresnes ayant fait l’objet d’une délibération en date du 21/05/2026. La consultation du contrat et de ses annexes peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi, au sein du service Achat-Juridique de la Ville de Suresnes , à l’adresse postale suivante : 61, Rue Carnot, 92150 Suresnes (4e étage gauche) en s’adressant préalablement par courriel au service Achat-Juridique à l’adresse courriel suivante : i_marchepub@ville-suresnes.fr. La durée du contrat est de 25 ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDélégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
DescriptionConception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes.
Identifiant interne24CP000140
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental et sociétal
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
DescriptionConditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Ce recours est ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant, contestant la validité du contrat de concession. Le recours doit être exercé, y compris ses conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication du présent avis au JOUE et au support national). 2 - Référé contractuel : Le référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551­13 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours n'est généralement plus possible après la publication d'un avis d'attribution au JOUE assorti du respect d'un délai de standstill (suspension).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Suresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Suresnes
Organisation qui signe le contratMairie de Suresnes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDALKIA
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre193 050 286,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026F06678
Date de conclusion du marché/concession02/07/2026
Organisation qui signe le contratMairie de Suresnes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Suresnes
Numéro d’enregistrement21920073000014
Adresse postale2 Rue Carnot
VilleSuresnes
Code postal92150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactBruno Magguilli
Adresse électroniquei_marchepub@ville-suresnes.fr
Téléphone+33 141181920
Adresse internethttps://www.suresnes.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 Blvd de l'Hautil
VilleCergy
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDALKIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement456500537
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7b1eefbc-52f6-4de0-bab0-c7f9fb921306  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 10:06:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis478735-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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