1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Val-de-Marne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services des postes et télécommunications
Publié :10/07/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : 11/08/2026 à 12h00 (Dans 17 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Siret : 21940033000011
4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 10/07/2026 (Il y a 15 jours)
478797-2026 - Mise en concurrence
478797-2026 - Mise en concurrence
France – Services de distribution de courrier – Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du journal municipal ainsi que de courriers et documents municipaux divers non adressés à destination de la population fontenaysienne. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments ; - Lot n°2 : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels.
Identifiant de la procédure: b5efc999-04be-480f-bfca-1799e16d5d62
Identifiant interne: PPP1Y5-116/6173/26074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comprend un critère environnemental ainsi qu'une clause environnementale. Le présent accord-cadre comprend un critère social ainsi qu'une clause d'insertion par l'activité économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments
Description: Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments
Identifiant interne: 26074_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 94125
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 154 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant initial de commande du lot n°1 et de chaque reconduction est limité à 38 500 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Commune de Fontenay-sous-Bois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels
Description: Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels
Identifiant interne: 26074_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 94125
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant initial de commande du lot n°1 et de chaque reconduction est limité à 16 500 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Commune de Fontenay-sous-Bois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement: 21940033000011
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 94125
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Téléphone: +33 149747474
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e33dd9a-06ec-40cb-9919-d441667ec8ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 10:17:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 478797-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026