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  • Procédure ouverte - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

  • Publié :05/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 20/03/2026 à 12h00 (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

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Publié le : 05/02/2026 (Il y a 5 mois)

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84273-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel et fournitures informatiques – Fournitures de petits matériels informatiques et consommables
OJ S 25/2026 05/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUrssaf Normandie
Adresse électroniqueachatsmarches.normandie@urssaf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures de petits matériels informatiques et consommables
DescriptionAccord-cadre relatif à l’achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
Identifiant de la procédure364436dd-01af-4179-8a82-264fa8ed0d88
Identifiant interne2026-GR-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels, 30230000 Matériel informatique, 30237300 Fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFournitures de petits matériels informatiques et consommables
DescriptionAchat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
Identifiant interne2026-GR-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels, 30230000 Matériel informatique, 30237300 Fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/07/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends. Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’Urssaf Normandie, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUrssaf Normandie
Numéro d’enregistrement90209799700016
Adresse postale61 Rue Pierre Renaudel - CS 92035
VilleROUEN CEDEX 1
Code postal76040
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueachatsmarches.normandie@urssaf.fr
Téléphone0235191516
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement17590111500709
Adresse postale13 avenue du Peuple belge
VilleLille
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Téléphone0320783333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis103423a3-7c09-408f-aa74-d485465d9b76  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/02/2026 08:45:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis84273-2026
Numéro de publication au JO S25/2026
Date de publication05/02/2026

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