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Services

  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 10/07/2026 (Il y a 14 jours)

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479421-2026 - Mise en concurrence
France – Services de centres aérés et de centres de vacances – ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse électronique: dematmp@bourgenbresse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
Description: Service d'organisation et de gestion des centres de loisirs et accueil de loisirs périscolaires enfants sur différents sites pour les lots 1 à 3, organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans pour le lot 4
Identifiant de la procédure: ea545f4a-9787-4676-bb63-da43fac2b830
Identifiant interne: 2026-019
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée selon l'article R2123­1.3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes
Description: ­Accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 37 000, ­ accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus): ) : minimum heures/enfants annuel : 20 000, maximum heures/enfants annuel : 55 000, ­ prestation supplémentaire éventuelle 1/ : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école au groupe scolaire les Arbelles, 2/ : Coordination des ateliers du soir Vennes, 3/Prise en charge des enfants sur le temps méridien (restauration et animation)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Technique - Sous-critères: "Projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil" valant pour 30% de la note finale - "Spécificités de chaque accueil et organisation du travail du personnel affecté" valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et formation de l'encadrement" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres: Ville de Bourg-en-Bresse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs enfants Louis PARANT
Description: Accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 31 000, ­ accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus) : minimum heures/enfants annuel : 9 000, maximum heures/enfants annuel : 22 000, ­ prestation supplémentaire éventuelle 1/ : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école au groupe scolaire les Arbelles, 2/ : Coordination des ateliers du soir Vennes,
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Technique - Sous-critères: "Projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil" valant pour 30% de la note finale - "Spécificités de chaque accueil et organisation du travail du personnel affecté" valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et formation de l'encadrement" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres: Ville de Bourg-en-Bresse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Organisation et gestion du centre de loisirs enfants du DEVORAH
Description: ­ Accueil extrascolaire minimum heures/enfants annuel : 15 000, maximum heures/enfants annuel : 40 000, ­ accueil de loisirs périscolaire Enfants (mercredis inclus) : minimum heures/enfants annuel : 9 000, maximum heures/enfants annuel : 32 000, ­ prestation supplémentaire éventuelle 1/ : Prise en charge des enfants les mercredis après l'école au groupe scolaire les Arbelles, 2/ : Coordination des ateliers du soir Vennes,
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Technique - Sous-critères: "Projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil" valant pour 30% de la note finale - "Spécificités de chaque accueil et organisation du travail du personnel affecté" valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et formation de l'encadrement" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres: Ville de Bourg-en-Bresse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Organisation et gestion de l'Accueil de Loisirs Ados 11/16ans sur l'ensemble de la ville
Description: Offre de base : Mise en place d'une organisation permettant d'accueillir simultanément, selon la réglementation DSDEN : 48 ados (base de 4 animateurs) Prestation supplémentaire éventuelle : Pendant les vacances scolaires d’été (6 semaines), mise en place d'une organisation permettant d'accueillir simultanément, selon la réglementation DSDEN : 60 ados (1 animateur supplémentaire)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Technique - Sous-critères: "Projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil" valant pour 30% de la note finale - "Spécificités de chaque accueil et organisation du travail du personnel affecté" valant pour 10% de la note finale - "Qualifications et formation de l'encadrement" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui traite les offres: Ville de Bourg-en-Bresse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 21010053300012
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe KSIAZKIEWICZ
Adresse électronique: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse internet: https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a2d8860-ab64-4821-84a4-ba4eacabb92a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 14:07:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479421-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026

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