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14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
  • Mairie d'Evreux

  • Eure

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :10/07/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : 13/08/2026 à 12h00 (Dans 21 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 10/07/2026 (Il y a 13 jours)

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479533-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Prestation de maintenance des ascenseurs
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Evreux
Adresse électroniquemarches@epn-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Evreux
Adresse électroniquesabocquet@epn-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielEvreux Portes de Normandie
Adresse électroniquesabocquet@epn-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS
Adresse électroniquesabocquet@epn-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCaisse des Ecoles
Adresse électroniquesabocquet@epn-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielEPCC
Adresse électroniqueaareas@epn-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de maintenance des ascenseurs
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédurefec1c70e-fa3e-44b4-8f36-3fa02ff9ff67
Identifiant interneVGC260600
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire agglomération Evreux Portes de Normandie  
Villeévreux
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Montant maximum Ttc du budget alloué pour la durée globale du marché est de 156 000 euro(s) pour Epn
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestation de maintenance des ascenseurs
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interneS-PF-1845110
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire agglomération Evreux Portes de Normandie  
Villeévreux
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Date de fin de durée31/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débute à compter du 01/11/2026 si la notification intervient avant cette date, ou à compter de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure au 01/11/2026 et se termine au 31/10/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.eure.fr/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/08/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBB458BE1-FA99-CF62-5C8CD665EFE0FD00
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie d'Evreux
Numéro d’enregistrement65073
Adresse postalePlace Du General De Gaulle
VilleEvreux
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactLEFRAND Guy
Adresse électroniquemarches@epn-agglo.fr
Téléphone0232319291
Adresse internethttps://evreux.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementBB458C1A-C336-3146-1543CF9311F9E521
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementBB458C47-BFF2-4ECA-5FF81D3A636EAD8C
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielVille d'Evreux
Numéro d’enregistrementBB458C6D-D8D5-D501-A6AE01BB355C9895
Adresse postaleVille D'Evreux 1 Place Du Général de Gaulle, null
VilleEvreux
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquesabocquet@epn-agglo.fr
Téléphone0232319291
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielEvreux Portes de Normandie
Numéro d’enregistrementBB458C88-E8E9-C218-946B2C83563675E1
Adresse postaleEvreux Portes de Normandie 9 rue Voltaire, Cs 40423
VilleEvreux Cedex
Code postal27004
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquesabocquet@epn-agglo.fr
Téléphone0232319291
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielCCAS
Numéro d’enregistrementBB458CBD-A386-C680-CD7D7A5D7F5F375A
Adresse postaleVille D'Evreux 1 Place Du Général de Gaulle, null
VilleEvreux
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquesabocquet@epn-agglo.fr
Téléphone0232319291
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielCaisse des Ecoles
Numéro d’enregistrementBB458CD7-07B3-1298-C64BA668BD1B488A
Adresse postaleVille D'Evreux 1 Place Du Général de Gaulle, null
VilleEvreux
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquesabocquet@epn-agglo.fr
Téléphone0232319291
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielEPCC
Numéro d’enregistrementBB458CF3-944A-16AB-F4259534E6F683AF
Adresse postaleEpcc Evreux Louviers Eure null boulevard de Normandie, null
VilleEvreux
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniqueaareas@epn-agglo.fr
Téléphone0232319291
Télécopieur0232319228
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4c86e922-5bae-4046-b520-f2fc7fd43ae7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 10:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis479533-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026

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