1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Senas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Mairie de Senas
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :10/07/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 6 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SENAS
Siret : 21130105600019
PLACE VICTOR HUGO 13560 SENAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 10/07/2026 (Il y a 14 jours)
479620-2026 - Mise en concurrence
479620-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de Maîtrise d'oeuvre - Aménagement des places Auguste Jaubert et du 11 novembre Période 2026-2029
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre - Aménagement des places Auguste Jaubert et du 11 novembre Période 2026-2029
Description: Le maître d'ouvrage envisage, conformément au programme et à l'enveloppe prévisionnelle, une opération ayant pour objet le réaménagement des places Auguste Jaubert et du 11 novembre à l'articulation entre le centre historique récemment requalifié au Sud, le centre " augmenté " nouvellement renforcé au Nord avec l'implantation de la gare routière, de la nouvelle école et de la maison de la santé, et, au-delà de la RD7n qui jouxte la Place à l'Ouest , le secteur du jeu de boules et la nouvelle voie verte du canal conduisant à la gare. La superficie du projet est d'environ 19 800 m2
Identifiant de la procédure: 31410165-85b0-4cee-b97d-94cd26dfd65f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sénas
Code postal: 13560
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES PLACES AUGUSTE JAUBERT ET DU 11 NOVEMBRE
Description: Le maître d'ouvrage envisage, conformément au programme et à l'enveloppe prévisionnelle, une opération ayant pour objet le réaménagement des places Auguste Jaubert et du 11 novembre (qui pourront être dénommé dans la suite du programme par " Place du Marché ") à l'articulation entre le centre historique récemment requalifié au Sud, le centre " augmenté " nouvellement renforcé au Nord avec l'implantation de la gare routière, de la nouvelle école et de la maison de la santé, et, au-delà de la RD7n qui jouxte la Place à l'Ouest , le secteur du jeu de boules et la nouvelle voie verte du canal conduisant à la gare. La superficie du projet est d'environ 19 800 m2. L'opération a également pour objet la désimperméabilisation de la place, la reprise des réseaux d'assainissement pluviaux, caméras et d'éclairage public. Pendant la phase Esquisse un bilan sera réalisé sur les autres réseaux afin de juger des interventions nécessaires. Le présent programme prévisionnel d'opération concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairiedesenas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_830_1171569.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://mairiedesenas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_830_1124929.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Senas
Numéro d’enregistrement: 21130105600019
Adresse postale: Place Victor Hugo
Ville: Senas
Code postal: 13560
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490575370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2a823e7-ec30-4e96-bdd5-7cc991a8444b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 15:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479620-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
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