France: Véhicules de transport d'occasionAcquisition, entretien, de véhicules d'occasion du segment A, B, C, D, Break. Ludospaces et SUV deux (2) roues motrices à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN Limousin Avenir Nature

Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition, entretien, de véhicules d'occasion du segment A, B, C, D, Break. Ludospaces et SUV deux (2) roues motrices à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN Limousin Avenir Nature Description: Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'acquisition de voitures particulières d'occasion Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Avis précédent: ec5400a8-db38-45b5-b73b-5e9f0d394427-01 Identifiant interne: 2025/23 Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: AMBAZAC Code postal: 87240 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Informations complémentaires: Siège de la communauté de communes ELAN

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Acquisition, entretien, de véhicules d'occasion du segment A, B, C, D, Break. Ludospaces et SUV deux (2) roues motrices à l'usage des services de la Communauté de Communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE Description: Acquisition de véhicules d'occasion particuliers par remises en concurrences successives issues de marchés subséquents auprès des titulaires retenus à l'accord cadre principal.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 05/02/2026 Date de fin de durée: 05/02/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère: Type: Prix Nom: Critère Description: Critère prix : - Prix non remisé (frais de mise à la route et de mise en circulation inclus) / 5 Points - Remise consentie en % / 20 points - Montant Total TTC (frais de mise à la route et de mise en circulation inclus) / 20 Points Critère technique: - Distance du point de livraison du véhicule par rapport au point de commande (40 Km maximum et livraison sur site admises / 5 Points - Distance du centre d'entretien par rapport au point de commande (40 km maximum) / collecte et depot sur site gratuite admise / 25 Points - Durée et conditions de la garantie sans supplément de prix / 10 Points - Service après-vente : Conditions de dépannage, dépannage éventuel sur site sans surcoût, prêt éventuel d'un véhicule en attente de réparation........ / 10 Points Critère environnemental : - Emissions de CO2 / 2.5 Points - Pourcentage approximatif de matériaux issus de recyclage dans le véhicule / 2.5 Points Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : - Prix non remisé (frais de mise à la route et de mise en circulation inclus) / 5 Points - Remise consentie en % / 20 points - Montant Total TTC (frais de mise à la route et de mise en circulation inclus) / 20 Points Critère technique: - Distance du point de livraison du véhicule par rapport au point de commande (40 Km maximum et livraison sur site admises / 5 Points - Distance du centre d'entretien par rapport au point de commande (40 km maximum) / collecte et depot sur site gratuite admise / 25 Points - Durée et conditions de la garantie sans supplément de prix / 10 Points - Service après-vente : Conditions de dépannage, dépannage éventuel sur site sans surcoût, prêt éventuel d'un véhicule en attente de réparation........ / 10 Points Critère environnemental : - Emissions de CO2 / 2.5 Points - Pourcentage approximatif de matériaux issus de recyclage dans le véhicule / 2.5 Points

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus aux articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative sous réserve de l'application de l'article L551-14 du code de justice administrative. 3. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: DEBARD AUTOMOBILE Offre: Identifiant de l'offre: 1158601_919896 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 150 000 Euro Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 2025/23 Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026 Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: ec5400a8-db38-45b5-b73b-5e9f0d394427-01 Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature Numéro d'enregistrement: 20006651200019 Adresse postale: 13 rue Gay Lussac Ville: Ambazac Code postal: 87240 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@elan87.fr Téléphone: +33 555560484 Adresse internet: https://www.elan87.fr/ Profil de l'acheteur: https://elan87.centreofficielles.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010 Adresse postale: 2 Cours Bugeaud, 87000 Limoges Ville: Limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: DEBARD AUTOMOBILE Taille de l'opérateur économique: Micro Numéro d'enregistrement: 40795768700111 Adresse postale: 1 ROUTE DU GOT Ville: COUZEIX Code postal: 87270 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français