France: Véhicules pour orduresAcquisition de camions bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature relance successive à déclaration sans suite de la précédente procédure

Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition de camions bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature relance successive à déclaration sans suite de la précédente procédure Description: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires. Le présent accord cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insécurité juridique de la précédente procédure susceptible d'être entachée de vices affectant sa régularité. Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Avis précédent: fa673ced-36a4-4617-bed2-00909f728e85-01 Identifiant interne: 2026 / 09 Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Saint-Sylvestre Code postal: 87240 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature Description: Description: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes et 1 440 000 Euros Toutes Taxes comprises sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Saint Sylvestre Code postal: 87240 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 06/07/2026 Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère: Type: Prix Nom: Critère Description: Prix / 60 Points dont : - Montant moyen de l'ensemble des prix (frais de mise à la route et de mise en circulation inclus) / 50 Points - Remise consentie en % / 10 points Valeur Technique / 45 Points dont : - Distance du centre de service après-vente et réparation / 5 Points - Délai moyen de livraison d'un véhicule équipe prêt à rouler / 25 Points - Durée et conditions de la garantie sans supplément de prix / 15 Points Critère environnemental / 5 points dont : - Pourcentage approximatif de matériaux issus de recyclage dans un véhicule / 5 Points Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix / 60 Points dont : - Montant moyen de l'ensemble des prix (frais de mise à la route et de mise en circulation inclus) / 50 Points - Remise consentie en % / 10 points Valeur Technique / 45 Points dont : - Distance du centre de service après-vente et réparation / 5 Points - Délai moyen de livraison d'un véhicule équipe prêt à rouler / 25 Points - Durée et conditions de la garantie sans supplément de prix / 15 Points Critère environnemental / 5 points dont : - Pourcentage approximatif de matériaux issus de recyclage dans un véhicule / 5 Points

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : toute autorité ou un tiers habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du contrat relatif à la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification et avant la signature du marché public. Les clauses réglementaires du contrat ou les décisions de déclaration sans suite de la procédure sont contestables dans un délai deux mois à compter de la signature du contrat ou de la publication desdites décisions. 4. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou contre les actes administratifs détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relative à l'attribution du marché public en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre: Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: SAS BERNIS TRUCKS Offre: Identifiant de l'offre: 1216421_278492 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 L'offre a été classée: oui Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 2026/09 Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026 Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature Numéro d'enregistrement: 20006651200019 Adresse postale: 13 rue Gay Lussac Ville: Ambazac Code postal: 87240 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@elan87.fr Téléphone: +33 555560484 Adresse internet: https://www.elan87.fr/ Profil de l'acheteur: https://elan87.centreofficielles.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010 Adresse postale: 2 Cours Bugeaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: SAS BERNIS TRUCKS Taille de l'opérateur économique: Moyenne Numéro d'enregistrement: 30327375900017 Adresse postale: 3 RUE HENRI GIFFARD CS 62072 Ville: LIMOGES Code postal: 87070 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français