Marchés publics

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D1 Formulaire Avis de convention de DSP Département(s) de publication : 01

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I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES COM. COM. BRESSE et SAONE, 50 CHEMIN DE LA GLAINE , 01380, BAGE LE CHATEL. FRANCE. Téléphone : 03-85-36-37-18. Courriel : accueil@ccbresseetsaone.fr. Code NUTS : FRK21. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux. Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Installation portuaire. Descripteur principal : 63721200. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La Communauté de Communes Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 500 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 63721200. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRK21 II.2.4) Description des prestations : La Communauté de Communes Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux. Le délégataire devra exploiter ce port de plaisance à ses risques et périls en percevant sa rémunération sur la vente des prestations auprès des usagers du service. II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Valeur économique de l'offre (30%) 2. Valeur technique et qualité du service rendu (70%) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1 500 000 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60 I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de candidatures et de consultation (article 10). III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 12 Octobre 2026 à 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 , Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 Juillet 2026

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