Marchés publics

VILLE DE RONCQ AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHEA PROCEDURE ADAPTEE Article R 2123-1, R2123-7 du Code de la commande publiqueACHETEUR Ville de RONCQ 18, rue du Docteur Galissot 59223 RONCQ Profil acheteur :https://marchespublics596280.fr SIRET :21590508400012 OBJET DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RÉSERVÉ PORTANT SUR L'ENTRETIEN ET LA PRESERVATION DES ESPACES PUBLICS - RELANCE Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ". " Dans le cadre de ce marché, l'acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché ". Cette nouvelle consultation fait suite à la résiliation d'une première procédure pour événements extérieurs au marché public. Ce marché donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum annuel : 95 000 ? HT CRITERES D'ATTRIBUTION DE L'OFFRE Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définis au règlement de consultation. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être déposées sur le profil acheteur de la Ville avant le 07/08/2026 à 12:00 RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Il est possible de réserver ce marché, alors, seule une (ou des) structure(s) répondant au type de réservation définie pourra répondre au marché et le réaliser. En cas de cotraitance ou de sous-traitance, la réservation s'applique aussi et de manière obligatoire. Une entreprise ou opérateur économique qui ne répondrait pas à la spécificité de la réservation ne pourrait participer à la réalisation (même partielle) de ce marché.

DATE D'ENVOI DE L'AVIS : 06/07/2026