Marchés publics

MOSELIS

Avis de publicité

M. Franck CECCATO - Directeur Général

3, rue de Courcelles

BP 25040

57071 METZ

Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01

mèl : service.juridique.marches@moselis.fr

web : http://www.moselis.fr

SIRET 39213931700037

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du patrimoine Moselis

Réference acheteur : 2026_FCS_005

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRF33

Lieu principal de prestation : METZROMBASTHIONVILLEGRAND EST

57000 Metz

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Classification CPV :

Principale : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :

Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.

Si un candidat est placé en première position sur plusieurs lots, ce dernier se verra attribuer le lot en correspondance avec son ordre de préférence préalablement établi au moment de la remise des offres

Valeur estimée hors TVA : 3 100 000,00 ?

Lot N° 01 - UG OUEST - SECTEUR METZ ROMBAS - CPV 50531100

UG OUEST - SECTEUR METZ ROMBAS



Coût estimé hors TVA : 2 500 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

Lot N° 02 - UG OUEST - SECTEUR THIONVILLE - CPV 50531100

UG OUEST - SECTEUR THIONVILLE



Coût estimé hors TVA : 300 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

Lot N° 03 - UG EST - GRAND EST - CPV 50531100

UG EST - GRAND EST



Coût estimé hors TVA : 300 000,00 ?

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.



Conditions de participation

Lot n°01 : UG OUEST - SECTEUR METZ ROMBAS

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n°02 : UG OUEST - SECTEUR THIONVILLE

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n°03 : UG EST - GRAND EST

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Lot n° 01 : UG OUEST - SECTEUR METZ ROMBAS

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot n° 02 : UG OUEST - SECTEUR THIONVILLE

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot n° 03 : UG EST - GRAND EST

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 14/08/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 14/08/26 à 13h00

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG - CEDEX, Tél : 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Envoi à la publication le : 03/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info