Avis d'Appel Public à la concurrence

FOURNITURES

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 21300189400012

Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 26F013MO

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de la commande publique - Tél : +33 434035700 - Mail : commande-publique@ville-nimes.fr

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :

- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :

- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :

Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) ou utiliser un format libre

- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement):

Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) ;

Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)

Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :

- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;

- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).

Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à

justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.

Capacités techniques et professionnelles : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 06 août 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Ville de Nîmes - Direction Générale des Services Techniques

Critères d'attribution : Environnement : 20%

Prix : 80%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAILLAGES POUR ESPACES VERTS ET PEPINIERES

Classification CPV : 03120000

Type de marché : Fournitures

Description succinte du marché : Le présent marché, non alloti, concerne la fourniture de paillages pour les espaces verts et les pépinières. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, le marché est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Le présent marché est conclu pour une période initiale qui commence à sa date de notification et qui s'achève le 15 Mars 2027. Il est reconductible trois fois, pour une durée d'un an par période, dans les mêmes conditions contractuelles.

Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Nîmes

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

Fourniture de paillages - Lot unique

1) Dispositions sur les accords-cadres (art. 1.2 du RC)

2) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire / des prix unitaires aux quantités réellement

exécutées / de prix mixtes.

3) SI TRANCHES - Définition des tranches (art 1.3.2 du RC)

4) SI PHASES : Définition des phases (art 1.3.3 RC)

5) SI RECONDUCTION : Le marché est reconductible.

Classification CPV : 03120000

Valeur estimée du lot hors TVA : 120000 euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr .

Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :

http://www.marches-securises.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.

Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis

08 juillet 2026