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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :10/07/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 2h00 (Dans 6 jours)
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Procédure adaptée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre de la construction du nouveau multi-accueil intercommunal à Pont-Château
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS. Correspondant : Monsieur Le Président, 2 rue des Châtaigniers 44160 Pont-Château - Tél. : 0240450794, Fax : 0240450799, Courriel : nvince@cc-paysdepontchateau.fr . Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085540 . Type d'organisme : Autres organismes publics.
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre de la construction du nouveau multi-accueil intercommunal à Pont-Château.
Type de marché : Services.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La mission est de niveau II, conformément à l'article R 4532-1 du code du Travail. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 800 000 €HT. .
Refus des variantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Voir règlement de la consultation (RC)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 juillet 2026 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation (RC).
Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2026.