AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr , SIRET 20005379100014

REGION OCCITANIE, Madame la Présidente, Carole DELGA, REGION OCCITANIE, 22 Boulevard du Maréchal JUIN, Hôtel de Région, 31406 Toulouse - Cedex 09, Tél : 3010, mèl : marches.publics@laregion.fr

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Marche d'entretien et de vérifications annuelles des moyens d'extinction et des équipements de désenfumage, non asservis au SSI, des lycées de la Région Occitanie

Référence acheteur : 2026-FCS-0100

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de prestation : Lycées concernés dont la liste figure dans l'article 2 du CCTP., 31000 Toulouse

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché :

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 1 - Tarn et Garonne - CPV 50413200

Tarn et Garonne

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 08/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.

Il est conclu à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Lot N° 2 - Haute-Garonne Sud - CPV 50413200

Haute-Garonne Sud

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 08/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.

Il est conclu à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Lot N° 3 - Haute-Garonne Nord - CPV 50413200

Haute-Garonne Nord

Durée du marché : 12 mois.

Durée à compter du 08/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.

Il est conclu à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale (lots 2 et

3). Chaque Pouvoir Adjudicateur paie directement les prestations pour le volet qui le concerne, à hauteur du montant qui lui est dédié.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 16 septembre 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17 septembre 2026 à 11h00

Renseignements complémentaires

Une visite sur site, bien que facultative, est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 06/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr