AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.

1) Nom et adresses : COMMUNE LABARTHE SUR LEZE, à l'attention de SERVICE JURIDIQUE, 490 avenue du lauragais, F - 31860 LABARTHE-SUR-LEZE, Tél : +33677576684, courriel : juridique@labarthesurleze.com

Code NUTS : FRJ23

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://labarthesurleze.com/

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr

I.

3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://marches.agglo-muretain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://marches.agglo-muretain.fr

I.

4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.

5)
Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.

1) Etendue du marché

II.

1.1) Intitulé : Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

II.

1.2) Code CPV principal : 45233293

II.

1.3)
Type de marché : Services.

II.

1.4) Description succincte : Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

II.

1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en

lots : non.

II.

2) Description

II.

2.4) Description des prestations : mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

II.

2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.

1) Conditions de participation

III.

1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : voir RC

III.

1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.

1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.

1) Description

IV.

1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.

2) Renseignements d'ordre administratif

IV.

2.2)

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/08/2026 à 12h00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.

5)

Date d'envoi du présent avis : 07 juillet 2026.