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  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :11/07/2026 (Il y a 12 jours)

  • Date limite de réponses : 07/08/2026 à 2h00 (Dans 14 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Pierre CHASSAING - Président

5 mail Jost Pasquier

BP 80045

63201 Riom cedex

Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

mèl : contact@rlv.eu

web : https://www.rlv.eu/

SIRET 20007075300013

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Maitrise d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement au village de Beauregard et la création d'une station d'épuration

Réference acheteur : RLV26-038

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Village de Beauregard

63230 Saint-ours

Durée : 36 mois.

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires

Classification CPV :

Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : N.C.

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- 60% Valeur technique

- 40% Prix des prestations

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non

Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 07/08/26 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse :

https://marchespublics.rlv.eu/accueil.htm

Des sous critères figurent au règlement de la consultation

Envoi à la publication le : 08/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

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