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118 152
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213 902
  • PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

  • Haute-Garonne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 17/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)

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480377-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – SOUSCRIPTION MARCHE D'ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Adresse électroniquecellulemarches@sa-patrimoine.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSOUSCRIPTION MARCHE D'ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES
DescriptionLe marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles du groupement de commandes : PATRIMOINE SA Languedocienne, Coopérative d'Habitations, L'Amandier, Midi Habitat Groupe, Midi Habitat Services Immobiliers, (ADB), COGESIM, Pierre Passion
Identifiant de la procédurea050ab21-2519-4053-813a-3ceba8d4dd30
Identifiant interne2026-ASSURISQUEAUTO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'exercice de la profession est réservée : - aux société d'assurance régies par l'article L.320-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSOUSCRIPTION MARCHE D'ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES
DescriptionLe marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles du groupement de commandes : PATRIMOINE SA Languedocienne, Coopérative d'Habitations, L'Amandier, Midi Habitat Groupe, Midi Habitat Services Immobiliers, (ADB), COGESIM, Pierre Passion
Identifiant interneS-PF-1849171
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres287 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementECA1EAD5-E63F-AE1D-A455EB6B66A5A4EF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro d’enregistrement51368
Adresse postale5 Place de la Pergola Cs77711
VilleToulouse Cedex
Code postal31077
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactCellule Marchés
Adresse électroniquecellulemarches@sa-patrimoine.com
Téléphone0561362600
Adresse internethttp://www.sa-patrimoine.com
Profil de l’acheteurhttps://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrementECA1EB0C-C52B-5DEA-530840C8BB741EA4
Adresse postale30 rue des Frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33077
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-bordeaux@justice.fr
Téléphone0547339000
Télécopieur0556013664
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrementECA1EB21-03B1-8778-ECC981A659EE0397
Adresse postale30 rue des Frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33077
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-bordeaux@justice.fr
Téléphone0547339000
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis899e36ea-2cf3-4b62-934b-2fbee247920c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 09:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis480377-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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