1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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213 902
Département de la Haute-Savoie
Haute-Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : 24/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 13/07/2026 (Il y a 9 jours)
480466-2026 - Mise en concurrence
480466-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Evaluation du PITer+ PARCOURS+
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation du PITer+ PARCOURS+
Description: La consultation concerne l'évaluation du PITer+ PARCOURS+. Le titulaire du marché aura pour missions d'évaluer le PITer+ PARCOURS+ à mi-parcours et en fin de programmation ainsi que de donner une stratégie de capitalisation des résultats. Les évaluations attendues ont pour objectifs : 1. évaluer la pertinence de la stratégie afin de savoir si le PITer répond aux attentes initiales des partenaires ; 2. mesurer la cohérence des actions mises en oeuvre au sein de chaque projet avec les besoins et objectifs identifiés dans la stratégie de coopération transfrontalière du PITer+ PARCOURS+ déposée en 2024 ; 3. évaluer les résultats des activités menées par les 4 projets simples ; 4. mesurer la complémentarité des projets simples entre eux ; 5. analyser les retombées (en termes de communication, gouvernance, économie…) du PARCOURS+ sur les publics cibles (comment, combien…) ; 6. analyser les réussites du PITer+ PARCOURS+ et les axes d'améliorations et formuler des recommandations afin de permettre aux partenaires de préparer la future programmation européenne ; 7. produire des recommandations en termes d'outils de capitalisation, activités de valorisation et des bonnes pratiques et mise en place d'indicateurs de performance et de dissémination des activités de PARCOURS+
Identifiant de la procédure: eefa2cfb-91d2-480c-875e-4f599ae21e96
Identifiant interne: 2026A0047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Detst Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum 33 333,33 euro(s) Ht). Le contrat est conclu pour 24 mois, et est non reconductible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evaluation du PITer+ PARCOURS+
Description: La consultation concerne l'évaluation du PITer+ PARCOURS+. Le titulaire du marché aura pour missions d'évaluer le PITer+ PARCOURS+ à mi-parcours et en fin de programmation ainsi que de donner une stratégie de capitalisation des résultats. Les évaluations attendues ont pour objectifs : 1. évaluer la pertinence de la stratégie afin de savoir si le PITer répond aux attentes initiales des partenaires ; 2. mesurer la cohérence des actions mises en oeuvre au sein de chaque projet avec les besoins et objectifs identifiés dans la stratégie de coopération transfrontalière du PITer+ PARCOURS+ déposée en 2024 ; 3. évaluer les résultats des activités menées par les 4 projets simples ; 4. mesurer la complémentarité des projets simples entre eux ; 5. analyser les retombées (en termes de communication, gouvernance, économie…) du PARCOURS+ sur les publics cibles (comment, combien…) ; 6. analyser les réussites du PITer+ PARCOURS+ et les axes d'améliorations et formuler des recommandations afin de permettre aux partenaires de préparer la future programmation européenne ; 7. produire des recommandations en termes d'outils de capitalisation, activités de valorisation et des bonnes pratiques et mise en place d'indicateurs de performance et de dissémination des activités de PARCOURS+
Identifiant interne: S-PA-1848094
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Detst Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848094
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EECAA929-BA95-787D-1FD56496BF25C8E6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: EECAA955-A0EE-4F7D-4DA0587A719324C2
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450334976
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EECAA979-E016-D723-251AD80AB3914A81
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: EECAA99F-CD87-6181-5F6310FA002F795A
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: EECAA9C8-EECB-0311-E345F39D6F38104B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ac8f6db-5480-4532-9d22-86c60df0c0c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 10:10:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480466-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026