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Services

  • Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 21/09/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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CPDL396

[Externe]

Publié le : 13/07/2026 (Il y a 9 jours)

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480644-2026 - Mise en concurrence
France – Services de blanchisserie et de nettoyage à sec – Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Adresse électronique: Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang
Description: Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang
Identifiant de la procédure: 6e49feed-4c6f-410e-bc04-1cb6b96e7a9a
Identifiant interne: CPDL396
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. Estimation : Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 du CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison : Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé que les lieux de livraison sont situés sur des sites métropolitains ainsi que dans les DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum pour 48 mois, en application de l’article R.2162-4 2° du code de la commande publique, défini par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole
Description: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrits dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 11 200 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Description: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 110 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Description: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe
Description: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 75 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Description: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20, Avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint Denis cedex
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique: Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Adresse internet: https://dondesang.efs.sante.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34343ed4-bba3-496c-9039-0588a3f85e26  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 11:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480644-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026

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