1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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INRAE
Côte-d'Or
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)
Date limite de réponses : 22/09/2026 à 13h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Siret : 18007003900680
17 RUE SULLY, 21000, DIJON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)
480876-2026 - Mise en concurrence
480876-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestations d’entretien des espaces verts du Centre INRAE de Bourgogne - Franche-Comté
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien des espaces verts du Centre INRAE de Bourgogne - Franche-Comté
Description: Prestations d’entretien des espaces verts du Centre INRAE de Bourgogne - Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 0f5fa759-aaff-4b3b-9f97-8c3e5d4abaa0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON et BRETENIERE
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’entretien des espaces verts du Centre INRAE de Bourgogne - Franche-Comté
Description: Les prestations courantes du marché sont les suivantes : • Effectuer la tonte et fauchage des espaces engazonnés • Effectuer la taille de haies • Effectuer du désherbage • Nettoyer les caniveaux et regards • Effectuer le ramassage des feuilles en saison • Effectuer la taille et l’entretien de végétaux. • Effectuer la taille d’arbres fruitiers Des prestations supplémentaires pourront être demandées (déneigement, salage, arrosage, abattage, essouchage ...) Il n'y a pas de montant minimum.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON et BRETENIERE
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont un délai de 11 jours à compter de la notification du rejet de leur offre pour porter réclamation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE
Numéro d’enregistrement: 18007003900680
Ville: DIJON cedex
Code postal: 21065
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380693279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS -BP 61616
Ville: DIJON cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 511b5c30-5e64-4623-bca0-e35c6676ca4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 11:14:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480876-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026