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  • Procédure ouverte - Services d'enseignement et de formation

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 11/08/2026 à 12h00 (Dans 18 jours)

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)

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481175-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation – Sensibilisation à la sécurité routière et accompagnement à la formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans en vue d’une présentation à l’examen du code de la route.
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Marseille
Adresse électroniqueguichet-dmp@marseille.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSensibilisation à la sécurité routière et accompagnement à la formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans en vue d’une présentation à l’examen du code de la route.
DescriptionSensibilisation à la sécurité routière et accompagnement à la formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans en vue d’une présentation à l’examen du code de la route.
Identifiant de la procédure3248f102-106d-4a88-ae53-f5701420e373
Identifiant interne26_1158
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSensibilisation à la sécurité routière et accompagnement à la formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans en vue d’une présentation à l’examen du code de la route.
DescriptionSensibilisation à la sécurité routière et accompagnement à la formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans en vue d’une présentation à l’examen du code de la route.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Marseille
Organisation qui traite les offresVille de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Marseille
Numéro d’enregistrement21130055300016
Adresse postaleHôtel de ville - quai du port
VilleMarseille cedex
Code postal13233
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactM. le Maire
Adresse électroniqueguichet-dmp@marseille.fr
Téléphone+33 491551111
Adresse internethttp://www.marseille.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale22-24, rue Breteuil
VilleMarseille cedex
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis904cfa57-8772-4f83-91b7-cfd70c9ccd7d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 09:05:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis481175-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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