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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 11 jours)

  • Date limite de réponses : 17/08/2026 à 12h00 (Dans 24 jours)

Tous les documents

481898-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – Maintenance des lignes de conditionnement des rations de combat de l'ELOCA d'Angers pour les équipements de sa ligne de production (lot 1) et pour des équipements actifs de réseaux (lot 2).
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPFC Ouest
Adresse électroniquecorinne.poulichet@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance des lignes de conditionnement des rations de combat de l'ELOCA d'Angers pour les équipements de sa ligne de production (lot 1) et pour des équipements actifs de réseaux (lot 2).
DescriptionMaintenance des lignes de conditionnement des rations de combat de l'ELOCA d'Angers pour les équipements de sa ligne de production (lot 1) et pour des équipements actifs de réseaux (lot 2).
Identifiant de la procéduref3c2fef2-81d4-44ff-b4f8-fed7a9c71028
Identifiant interneDAF_2026_000649
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureProcédure avec négociation : une phase candidature et une phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale88 avenue Jean Boutton  
VilleLes Ponts de Cé
Code postal49130
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1
DescriptionMaintenance du matériel des lignes de conditionnement des rations de combat de l'ELOCA d'Angers
Identifiant interneDAF_2026_000649_lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale88 Avenue Jean Boutton  
VilleLes Ponts de Cé
Code postal49130
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions6
Autres informations sur le renouvellementDurée de l'accord cadre de 12 mois reconductible 6 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Indication obligatoire de la sous-traitancePas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratConsulter le DCE
Arrangement financierconsulter le CCAP
Sous-traitance
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationPFC Ouest
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2
DescriptionMaintenance préventive et curative d’équipements actifs de réseaux de l'ELOCA d'Angers
Identifiant interneDAF_2026_000649_lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale88 Avenue Jean Boutton  
VilleLes Ponts de Cé
Code postal49130
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions6
Autres informations sur le renouvellementAccord-cadre de 12 mois reconductible 6 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Indication obligatoire de la sous-traitancePas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratconsulter le DCE
Arrangement financierconsulter le DCE
Sous-traitance
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats99
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPFC Ouest
Numéro d’enregistrement13001540700013
Adresse postaleBoulevard St Conwoïon
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactCorinne POULICHET
Adresse électroniquecorinne.poulichet@intradef.gouv.fr
Téléphone0223445009
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHotel de Bizen
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contact-
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internethttps://www.greffe.ta-rennes
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8f6867bb-d8fe-401d-8bfb-92f818614099  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis18
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 16:37:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis481898-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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