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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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BOC003509

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)

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481915-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – A40 Haut Bugey - Réparation des longrines et BN4
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAPRR.
Adresse électroniqueGEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreA40 Haut Bugey - Réparation des longrines et BN4
DescriptionL'objet de la présente consultation concerne les travaux de réparation des longrines et BN4 sur l'autoroute A40
Identifiant de la procéduref001ae11-1be8-4f5d-876d-a6a1317fb51c
Avis précédent161338-2026
Identifiant interneBPC003509
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe, entre outre, les niveaux minimum financier / technique et professionnel de capacité suivants : La Société exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 10 000 000 Euros HT. La Société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : FNTP 1121 - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés FNTP 7254 - Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps FNTP 7271 - Reprise des bétons dégradés FNTP 7273 - Protection des bétons
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreA40 Haut Bugey - Réparation des longrines et BN4
DescriptionL'objet de la présente consultation concerne les travaux de réparation des longrines et reprise des dispositifs de retenue BN4 de l'A40 sur et hors viaducs sur un tronçon de 16,5 km. La portion dessert 2 sens de circulation entre Genève et Mâcon. Le délai global d'exécution du marché est de 24 mois.
Identifiant interneBPC003509
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Options
Description des optionsLe Maître d’ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesLes travaux sont situés dans le département de l'Ain (01) en région auvergne Rhône Alpes, le long de l'autoroute A40, sur une section comprise entre les PR 102+700 et PR 119+200, entre le viaduc de Châtillon et le viaduc de Nantua-Neyrolles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/01/2027
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur161338-2026
Informations complémentairesLa date de début est donnée à titre indicatif
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint Apollinaire
Informations complémentairesLa séance n'est pas publique
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de le voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAPRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesAPRR.
Organisation qui traite les offresAPRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAPRR.
Numéro d’enregistrement01625002900309
DépartementService Opérationnel Marchés
Adresse postale36, rue du Docteur Schmitt
VilleSaint Apollinaire
Code postal21850
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactService Opérationnel Marchés
Adresse électroniqueGEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
Téléphone04 26 68 45 97
Adresse internethttp://www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement17540111600082
DépartementMeurthe-et-Moselle
Adresse postaleRue du Général Fabvier
VilleNancy
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone03 83 90 85 00
Adresse internethttps://www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7f9e67ee-443f-492a-8749-3c3d605350ef  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 11:36:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis481915-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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