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118 152
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213 902
  • REGION CENTRE VAL DE LOIRE

  • Loiret

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Machines industrielles

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 25/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)

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482259-2026 - Mise en concurrence
France – Machines-outils – Fourniture, installation et mise en service d'équipements relatifs à la formation Bac Pro PCEPC du lycée Adrienne BOLLAND (45)
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse électroniquedasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, installation et mise en service d'équipements relatifs à la formation Bac Pro PCEPC du lycée Adrienne BOLLAND (45)
DescriptionIl s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification. Tout autre date indiquée (notamment dans l'avis d'appel à la concurrence) ne le serait qu'à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur
Identifiant de la procédure306b9be4-0ba0-4f24-97c7-1f8546323f3f
Identifiant interne26MM23F
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature complémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLycée Adrienne Bolland Avenue du Gatinais  
VilleChâteauneuf-sur-loire
Code postal45110
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture, installation et mise en service d'équipements relatifs à la formation Bac Pro PCEPC du lycée Adrienne BOLLAND (45)
DescriptionIl s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification. Tout autre date indiquée (notamment dans l'avis d'appel à la concurrence) ne le serait qu'à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur
Identifiant interneF-PF-1849039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
Nomenclature complémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLycée Adrienne Bolland Avenue du Gatinais  
VilleChâteauneuf-sur-loire
Code postal45110
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/11/2026
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionUne déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travaille cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés)

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/08/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuOrléans
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratAucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCC7282A9-B792-4A8B-93CC71067838A5C7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielREGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement49013
Adresse postaleDirection des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
VilleOrleans
Code postal45041
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactBONNEAU François
Adresse électroniquedasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Téléphone0238703030
Profil de l’acheteurhttp://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementCC728300-AABB-24DE-8C5017E15538CCF8
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrementCC728328-C84E-C33F-6D9ABE90C3DC32ED
Adresse postaleDreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementCC728350-958C-D188-7E47CFAC94B34B71
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrleans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd056a38d-8106-460a-853d-7b59ce926f46  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 18:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis482259-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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