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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 11/08/2026 à 14h00 (Dans 18 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)

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482585-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour des projets de réparation et d'entretien d'ouvrages d'art sur le département de la Dordogne
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Dordogne
Adresse électroniquecd24.marches@dordogne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'oeuvre pour des projets de réparation et d'entretien d'ouvrages d'art sur le département de la Dordogne
Descriptionmaîtrise d'oeuvre pour des projets de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le territoire du département de la Dordogne
Identifiant de la procédureee50275a-2b9f-489b-bc61-16877f51d879
Identifiant interne2026DPRPM059
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMaîtrise d'oeuvre pour des projets de réparation et d'entretien d'ouvrages d'art sur le département de la Dordogne
Descriptionmaîtrise d'oeuvre pour des projets de réparation et d'entretien des ouvrages d'art sur le territoire du département de la Dordogne
Identifiant interneS-PF-1848888
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementAccord-cadre d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionAccord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution42
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental de la Dordogne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC6066D39-BBB2-74F0-172A1960D6D65FB7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Dordogne
Numéro d’enregistrement24551
Adresse postaleService de la commande publique Responsable Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
VillePerigueux
Code postal24019
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquecd24.marches@dordogne.fr
Téléphone0553454920
Adresse internethttp://www.cd24.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielConseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrementC6066D6E-D757-0B6C-8E8AE8D74DAC20A3
Adresse postale2, rue Paul Louis Courier
VillePérigueux
Code postal24019
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique Responsable
Adresse électroniquecd24.marches@dordogne.fr
Téléphone0553022020
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementC6066D7D-A4E7-CC51-3AFE54535682355E
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis63fee50c-4c9f-462f-ad18-4251041cdc31  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 15:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis482585-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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