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  • Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

  • Ille-et-Vilaine

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :13/07/2026 (Il y a 10 jours)

  • Date limite de réponses : 08/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 10 jours)

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482679-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental d'Ille et Vilaine
Adresse électroniquedafsam@ille-et-vilaine.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaire. ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant de la procédure76210d36-54f5-4bb8-b078-b116f7c83da3
Identifiant interne2026-FCS-SCP-0200
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département  
VilleRennes Cedex
Code postal35042
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaire. ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interneS-PF-1848848
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département  
VilleRennes Cedex
Code postal35042
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute le 1er janvier 2027. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC8268137-DE5F-B906-67055195DD75C5A5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement65053
Adresse postaleHôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
VilleRennes Cedex
Code postal35042
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquedafsam@ille-et-vilaine.fr
Téléphone0299023535
Adresse internethttps://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrementC8268188-DA05-DE7F-71AC00D216E7D7B3
Adresse postale3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrementC82681A0-D1F0-EA95-9343A7806BC29B33
Adresse postale3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd70d002d-ec9c-434e-8ced-57c830263920  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 16:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis482679-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026

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