1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Deux-Sèvres
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :13/07/2026 (Il y a 8 jours)
Date limite de réponses : 14/08/2026 à 12h00 (Dans 23 jours)
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Publié le : 13/07/2026 (Il y a 8 jours)
482839-2026 - Mise en concurrence
482839-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et au réaménagement des équipements scolaires de MAUZE sur le MIGNON (79)
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et au réaménagement des équipements scolaires de MAUZE sur le MIGNON (79)
Description: - Tranche ferme : réhabilitation et réaménagement de l'école élémentaire et des pôles périscolaire et restauration jusqu'au stade de l'APS et poursuite de la mission jusqu'à la réception et le parfait achèvement sur la seule école élémentaire et ses espaces extérieurs. - Tranche optionnelle 1 : poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre sur pôle périscolaire et petit gymnase - Tranche optionnelle 2 : poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre sur le pôle restauration. Le montant prévisionnel global des travaux sur l'ensemble des équipements s'élève à : 4.1 M euro(s) HT, décomposé de la manière suivante : - TF : Réhabilitation école élémentaire et ses espaces extérieurs : 2.6 M euro(s) HT - TO 1 : Réhabilitation pôle périscolaire intégrant le petit gymnase et ses espaces extérieurs : 0.95 M euro(s) HT - TO 2 : Réhabilitation pôle restauration : 0.56 M euro(s) HT (hors mobilier cuisine)
Identifiant de la procédure: 5e228abe-6855-4949-aea3-0e2ae755d26b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et au réaménagement des équipements scolaires de MAUZE sur le MIGNON (79)
Description: - Tranche ferme : réhabilitation et réaménagement de l'école élémentaire et des pôles périscolaire et restauration jusqu'au stade de l'APS et poursuite de la mission jusqu'à la réception et le parfait achèvement sur la seule école élémentaire et ses espaces extérieurs. - Tranche optionnelle 1 : poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre sur pôle périscolaire et petit gymnase - Tranche optionnelle 2 : poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre sur le pôle restauration. Le montant prévisionnel global des travaux sur l'ensemble des équipements s'élève à : 4.1 M euro(s) HT, décomposé de la manière suivante : - TF : Réhabilitation école élémentaire et ses espaces extérieurs : 2.6 M euro(s) HT - TO 1 : Réhabilitation pôle périscolaire intégrant le petit gymnase et ses espaces extérieurs : 0.95 M euro(s) HT - TO 2 : Réhabilitation pôle restauration : 0.56 M euro(s) HT (hors mobilier cuisine)
Identifiant interne: S-PF-28190
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28190
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28190
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F32418E2-9A5C-BBB7-11B88A4A83917ABD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Numéro d’enregistrement: 582
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Ville: Mauze-Sur-Le-Mignon
Code postal: 79210
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: BARATON Maxime
Téléphone: 0549263035
Télécopieur: 0549267113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F3241908-FD3C-3E2B-81180A0930F40DEE
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F3241918-915F-63D3-A7D692A1772D3439
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b93dc13b-2fdb-40f1-9ce1-5417d5c30ce3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 12:12:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482839-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026